Mise à jour de l’inventaire fédéral IVS
L’Office fédéral des routes (OFROU) est tenu de procéder régulièrement à la mise à jour de l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse. En outre, l’OFROU souhaite, d’ici 2035 au plus tard, corriger les points faibles identifiés dans l’inventaire IVS existant, combler les lacunes avérées et améliorer son applicabilité dans la pratique. Depuis début 2022, l’OFROU prépare la mise à jour de l’inventaire fédéral, à savoir des objets d’importance nationale avec substance et beaucoup de substance. Pour ce faire, un outil de saisie numérique est développé et mis également à la disposition des cantons pour le traitement des objets inventoriés d’importance régionale et locale. Cela constitue une contribution majeure à la mise à jour de l’ensemble de l’inventaire.
État actuel des travaux (automne 2024)
L’année 2024 a été consacrée aux travaux conceptuels du projet de mise à jour de l’IVS. D’importants projets partiels ont bien avancé et une décision peut désormais être prise quant à leur réalisation.
- Mise à jour du manuel méthodologique
Le manuel méthodologique a été élaboré en 1999 comme base de travail interne pour les collaborateurs de la première inventorisation IVS et définit la méthodologie de travail de l’IVS. Il a été désormais adapté aux exigences de la mise à jour de l’inventaire fédéral IVS et examiné par le comité d’experts qui accompagne la phase conceptuelle du projet de mise à jour. La systématique IVS et les principes d’inventaire – comment des objets sont répertoriés dans l’inventaire et évalués – ont été repris en majeure partie, mais restructurés de manière plus compréhensible. La question de savoir si et dans quelle mesure des objets du 20e siècle (voir point suivant) seront répertoriés dans l’inventaire n’est pas encore tranchée actuellement et aura bien sûr un impact sur la méthodologie IVS. - Une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs civils, d’historiens et historiennes et de conservateurs et conservatrices des monuments historiques a achevé à la fin de l’automne l’étude technique sur l’élargissement de l’inventaire à des objets du 20e siècle. Ils ont élaboré des critères de classification et une liste de « candidats » potentiels à l’inscription dans l’inventaire fédéral. La décision relative à l’élargissement correspondant de l’inventaire fédéral à des ouvrages routiers du 20e siècle sera prise par le comité de projet fin 2024.
- Les possibilités de vectorisation de la carte de terrain quadrillée ont été testées et stipulées dans des directives de saisie. Celles-ci définissent comment la vectorisation de la carte de terrain à l’échelle nationale doit être effectuée. Elles sont intégrées au modèle de géodonnées. Une fois les données de la carte de terrain vectorisées, il sera possible de représenter sur la carte les modifications apportées à la substance des voies.
- Révision du modèle de géodonnées : Les adaptations nécessaires à la mise à jour sont actuellement discutées au sein d’un groupe de travail de la CIS (communauté d’informations spécialisées), auquel participent, outre des représentants SIG et IVS de la Confédération, des représentants des services SIG et IVS cantonaux de toutes les langues nationales. Le grand intérêt manifesté par les cantons, qui s’impliquent très activement dans ces travaux, est particulièrement réjouissant.
- Concept d’inventorisation: Le processus d’inventorisation est déjà défini en grande partie. Actuellement, des adaptations sont encore en cours suite à l’examen par le comité d’experts et le service juridique. En septembre 2025, le processus sera présenté en détail aux cantons dans le cadre de l'événement IVS.
- La mise à jour de l’IVS nécessite un outil de saisie. Le projet informatique pour les travaux de développement correspondants a débuté durant l’été 2024. Cet outil permettra d’une part de réviser l’inventaire fédéral IVS. D’autre part, il sera également mis à la disposition des cantons pour la révision de leurs objets IVS d’importance régionale et locale.
La planification actuelle de la phase conceptuelle est la suivante:
Informations générales
Pourquoi la mise à jour de l’inventaire fédéral est-il nécessaire?
L’inventaire fédéral n’a pas été mis à jour depuis sa publication en 2010. Cela concerne à la fois les tracés sur la carte d’inventaire et les descriptions des objets de l’inventaire. Un grand nombre de ces descriptions d’objets datent encore des années 1980 et 1990. Si des modifications ont été apportées à la structure traditionnelle des objets ces 25 dernières années, elles n’ont donné lieu à aucune mise à jour. De plus, la base de données technique de l’inventaire est obsolète, ce qui rendait impossible la correction d’erreurs. D’un point de vue professionnel et technique, il est donc indispensable qu’il fasse l’objet d’une révision.
Sur quelle base la mise à jour est-il effectué?
Juridiquement, la mise à jour se fonde sur l’article 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Celui-ci stipule que les inventaires d’objets d’importance nationale doivent être régulièrement réexaminés et mis à jour. L’ordonnance de 2010 relative à l’inventaire fédéral des voies de communication historiques (OIVS) va plus loin et impose le réexamen et la mise à jour complets de l’inventaire fédéral IVS sous la responsabilité de l’OFROU dans les 25 ans suivant son entrée en vigueur, à savoir d’ici 2035. La mise à jour des objets IVS d’importance régionale et locale est certes du ressort des cantons mais ils doivent, selon l’ordonnance, être intégrés en temps utile dans la mise à jour de l’inventaire fédéral.
Comment la mise à jour est-il organisé?
Pour la planification et la coordination, l’OFROU a créé un nouveau poste dans le domaine Mobilité douce. L’historienne des transports et spécialiste en inventaires Erika Flückiger Strebel dirige le projet de mise à jour à l’OFROU. Elle est soutenue par un comité d’experts pour les questions techniques et méthodologiques. Celui-ci est composé de représentantes et représentants des services IVS cantonaux et de divers inventaires nationaux, ainsi que d’expertes et experts IVS et de spécialistes en géodonnées.
Quels sont les principaux défis?
L’inventaire fédéral comprend environ 3700 kilomètres de voies et 3000 descriptions d’itinéraires, de tracés ou de segments de voies de communication historiques d’importance nationale avec substance ou beaucoup de substance. Toutes les données de la carte d’inventaire doivent être contrôlées et les changements doivent donner lieu à de nouveaux relevés cartographiques. Sur cette base, les descriptions d’objets sont ensuite remaniées et adaptées aux prescriptions de l’article 5 LPN, en séparant clairement la description proprement dite et la justification de la protection.
La substance des voies est documentée dans la carte de terrain IVS. Il s’agit d’une carte raster qui, contrairement à une carte vectorielle, ne peut pas être modifiée. Pour cartographier les modifications apportées aux tracés et à la substance des voies, il faut donc, dans un premier temps, saisir numériquement les éléments et surfaces des voies et les éléments du paysage routier figurant sur la carte de terrain et les intégrer dans la carte d’inventaire déjà vectorisée.
Un outil de saisie numérique est développé pour la saisie des tracés actuels et de la substance des voies. Celui-ci permet de saisir sur place les modifications de la substance des voies constatées lors de l’analyse de terrain et d’adapter en conséquence les données vectorisées de la carte de terrain. Il doit en outre simplifier considérablement la révision des descriptions d’objets.
Pour que la mise à jour de l’inventaire fédéral soit techniquement correct, les objets IVS d’importance régionale et locale doivent être intégrés et les cantons doivent donc participer. L’OFROU mettra donc gratuitement l’outil de saisie numérique à la disposition des cantons après l’avoir testé pendant la mise à jour de l’inventaire fédéral. Ces derniers pourront alors mettre à jour plus facilement leurs objets IVS d’importance régionale et locale et les intégrer directement dans la carte d’inventaire vectorisée de l’IVS.