Objets inventoriés dans l’IVS

alter talweg klein

Ancien chemin de fond de vallée mis à jour, après la restauration, Hospental (UR)
Photo: F. Bieri, Basler & Hofmann

Chemins, routes et voies navigables historiques
Les dispositions protectrices de l’ordonnance sur l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) s’appliquent uniquement aux chemins, routes et voies navigables historiques; elles ne portent donc pas sur les chemins de fer, tramways ou installations de transport à câbles anciens ou actuels. Il convient d’établir une distinction entre la protection des voies de communication historiques et l’archéologie, autrement dit l’étude, la protection et la conservation des monuments enfouis, des ruines et des sites archéologiques.

Explications concernant les objets contenus dans l’IVS
L’IVS englobe d’une part les voies de communication historiques d’importance nationale (objets entourés par une ligne épaisse dans le schéma ci-dessous). Sont réputés d’importance nationale les voies de communication historiques dont l’importance historique et/ou la substance est exceptionnelle (cf. art. 2, al. 2, OIVS).
Appartiennent aux objets d’importance nationale:

  1. les objets de l’inventaire fédéral (cf. art. 3 OIVS), entourés ci-dessous d’une ligne noire continue. Selon l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS), ces objets bénéficient d’une protection particulière;
  2. les objets qui revêtent une importance nationale eu égard au contexte historique, mais qui présentent seulement une faible substance, voire plus de substance du tout (entourés ci-dessous par une ligne grise épaisse). Ces objets ne font pas partie de l’Inventaire fédéral et ne bénéficient donc pas d’une protection spécifique. Ils sont fournis à titre d’information: leur représentation sur la carte renseigne simplement sur la localisation et l’évolution du réseau historique et de ses objets.

Outre les voies de communication historiques d’importance nationale, l’IVS comprend d’autre part les voies de communication que les cantons désignent (selon l’art. 11 OIVS) comme d’importance régionale (ligne noire et fine dans le schéma) ou d’importance locale (ligne pointillée). La publication de l’inventaire fédéral englobe pour le moment les objets qui ont été évalués de façon provisoire par la Confédération, en attendant la désignation définitive par les cantons.

70b6c6170eReprésentation schematique des objets inventoriés dans l'IVS