Données IVS

L'ensemble des données qui concernent les voies de communication historiques sont, conformément à la classification de l'IVS, subdivisées en objets de l'Inventaire fédéral, autres objets d'importance nationale et objets d'importance régionale et locale (voir également Objets IVS).

Ces données ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) mais sous forme électronique sur le SIG-IVS.

Les données suivantes sont disponibles pour toute la Suisse:

• Liste des objets d’importance nationale (document PDF)
• Carte d’inventaire
• Carte de terrain
• Description des objets d’importance nationale

Liste des objets d’importance nationale
La liste des objets d’importance nationale énumère tous les objets linéaires qui revêtent une importance nationale en raison de leur signification historique ou de leur substance exceptionnelle. Les objets sont listés hiérarchiquement par canton, itinéraire, tracé et tronçon.
Exemple:

• Canton: GR
• Itinéraire: Rofla – Juf
• Tracé: Route de vallée de 1890/95
• Tronçon: Pürd – Juf

La carte d’inventaire
La loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) exige que dans les Inventaires fédéraux, une distinction soit faite entre objets d’importance nationale et objets d’importance régionale et locale. La carte d’inventaire classe les voies de communication historiques à l’échelle 1:25 000 en fonction de leur importance au sens de la LPN. En outre, elle présente l’importance historique de la voie et indique la valeur des éléments architecturaux et historiques qualitatifs, à savoir leur forme, leur revêtement, les éléments qui les délimitent ainsi que leur conservation (substance).
La voie est classée, en fonction de la quantité de substance traditionnelle visible sur le terrain, dans les catégories suivantes: «avec beaucoup de substance», «avec substance» ou «avec tracé historique sans substance». Cette dernière catégorie est inscrite à titre indicatif sur la carte d’inventaire pour montrer la cohésion historique de l’ensemble du réseau et de ses objets. Par ailleurs, la carte d’inventaire contient des éléments du paysage routier, tels que les calvaires, en tant qu’objets ponctuels.

La carte de terrain
La carte de terrain à l’échelle 1:25 000 contient les principaux éléments de construction, culturels et historiques, qui existaient au moment de la saisie. En font partie par ex. le type de revêtement de la voie, les éléments qui la délimitent, tels que les murs de pierres sèches ou des rangées d’arbres.

Description des objets d’importance nationale
Il existe pour chaque itinéraire historique d’importance nationale une documentation relative à l’itinéraire, avec une description détaillée de son histoire, de ses éléments de construction et du terrain. Les objets sont aussi illustrés par des photos.

Objets d’importance régionale et locale
Il incombe aux cantons d’élaborer et d’adopter des inventaires d’objets d’importance régionale et/ou locale. Dans sa publication «Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse», la Confédération donne aussi des informations sur des objets que les cantons ont définis comme étant d’importance régionale ou locale. Il appartient aux cantons de désigner les voies de communication historiques d’importance régionale ou locale qui sont dignes de protection. Sur la carte d’inventaire, les informations détaillées précisent pour chaque objet d’importance régionale ou locale si le canton a classé cet objet. Dans l’attente de leur classement par les cantons, la Confédération utilise des données basées sur ses propres estimations pour statuer sur les demandes d’aide financière au sens de l’art. 13 LPN (art. 12 OIVS) et sur les interventions (art. 7 OIVS).