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Photo: F. Bieri, Basler & Hofmann

L’article de la Constitution consacré à la protection de la nature et du paysage exige que soient ménagés le paysage et la physionomie des localités et que soient protégées la faune et la flore nationales. La protection de la nature et du paysage est du ressort des cantons. La Confédération soutient les cantons dans l’accomplissement de cette tâche.

En qualité de service fédéral compétent, l’OFROU veille à soutenir tous les acteurs dans leurs activités liées aux voies de communication historiques, soit par des aides financières, soit par des conseils ou des informations. Il élabore des guides de recommandations, des directives et des listes de contrôle qui règlementent d’une part le versement des subventions de la Confédération et fixent d’autre part les critères pour la valeur de conservation et de soutien des objets.

Les guides de recommandations, les directives et les listes de contrôle font l’objet d’une élaboration et d’une adaptation continues aux circonstances :

Brochure «Aides financières destinées à la conservation des voies de communication historiques en vertu de l’art. 13 LPN. Prelèvement exceptionnel des taux de subvention, mise en œuvre de l’art. 5, al. 4, de l’OPN par l’OFROU» [PDF 357 KB].  La version imprimée de la brochure peut être commandée gratuitement ici.

Guide de recommandations techniques «La conservation des voies de communication historiques» [PDF 8 MB]. La version imprimée peut être commandée gratuitement ici.

Directive sur la valeur de conservation des ouvrages d’art, Office fédéral des routes, 1998. [PDF 390 KB, DE e FR]

Manuel méthodologique de l’inventaire des voies de communication historiques de la Suisse, IVS, 1999. [PDF 7400 KB, DE e FR]

Guide de l’environnement «Reconstitution et remplacement en protection de la nature et du paysage», numéro 11, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 2002. [PDF 1950 KB, DE e FR]

«Murs de pierres sèches. Manuel pour la construction et la réflection.» Richard Tufnell, Frank Rumpe, Alain Ducommun et Marianne Hassenstein. 2001. Stiftung Umwelt-Einsatz Schweiz (SUS)